1. Généralités

1.1  Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre Athena Computer Services et ses clients.
Nos conditions générales de vente sont réputées être admises par notre clientèle, même au cas où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières d’achat. Ces dernières ne nous engagent dès lors que si nous les avons acceptées en termes exprès par écrit.
Athena Computer Services peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque achat.
Nous considérons qu'en faisant appel à nos services, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

1.2  Sauf stipulations contraires établies expressément par écrit entre Athena Computer Services et le client, les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les relations entre Athena Computer Services et le client.
L'applicabilité des conditions ou clauses générales du client est expressément rejetée par Athena Computer Services.
Elles sont systématiquement portées à la connaissance du client avant la conclusion de tout contrat et imprimées au verso de tous les documents de Athena Computer Services, avec référence explicite.

1.3  D'une manière générale, les parties acceptent les moyens de preuve électroniques dans le cadre de leurs relations (e-mail, back up, etc...)

2. Nature des prestations

2.1  Les présentes conditions générales concernent notamment les prestations suivantes : la vente de matériel, les dépannages de logiciels et de matériel, la désinfection contre les virus et autres logiciels espions, les installations de logiciels, les installations de matériel, la configuration des matériels et logiciels, l'installation, la configuration de réseau et de connexions Internet, la sauvegarde des données, les conseils informatiques ainsi que la formation à l'usage des matériels et logiciels fournis.

3. Paiement et transfert de propriété

3.1  Les offres et prix peuvent varier en fonction de paramètres d'évolution ou en raison des prix pratiqués par l'importateur ou le fabricant. Les produits seront facturés toutefois sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande, sous réserve de disponibilité. Le client peut demander, qu'on lui envoie une offre de vente explicite.

3.2  Les commandes ne sont valables qu'après acceptation et confirmation au client par Athena Computer Services.
Tous nos prix sont indiqués en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TVA, Recupel, ...).
Toutes nos factures sont payables en Euros par virement sur notre compte bancaire ou au moment de la livraison des achats ou de la prestation de services, à domicile ou sur site.

3.3  Coordonnées bancaires :
Banque : ING.
Bénéficiaire : Bernard Coudron
Adresse : rue Emile Vandervelde, 17 - 1390 Nethen - Belgique
Compte n° : 377-0078014-63
IBAN n° : BE40 3770 0780 1463
Code BIC : BBRUBEBB

3.4  Toute facture non contestée par lettre recommandée dans les huit jours de son envoi, entraîne son acceptation.

3.5  Toute facture doit être payée dans les 30 jours qui suivent sa réception.
Dans le cas de non-paiement d'une facture à son échéance, le client sera redevable à Athena Computer Services de plein droit et sans mise en demeure préalable d'un intérêt au taux directeur majoré de sept points de pourcentage et arrondi au demi-point de pourcentage supérieur du montant facturé (avec un minimum de 45,00 €) à titre de dommages et intérêts, conformément à la loi du 2 Août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.
S'il doit être fait usage d'un recouvrement d'une facture par voie judiciaire, le client sera redevable des frais de recouvrements, tels que les frais d'avocat, huissier, frais de gestion interne, ...

3.6  Les marchandises livrées demeurent la propriété exclusive du vendeur jusqu'au plein acquittement par l’acheteur de toutes les créances qui résultent de la convention de vente.
En cas de non-paiement à leur échéance, les marchandises peuvent être reprises par le vendeur, sans sommation préalable.

3.7  L'acheteur est gardien des marchandises vendues sous réserve de propriété : il est responsable, dès la livraison, des risques en cas de perte, vol ou destruction du matériel, et il a l'obligation d'assurer à ses frais ledit matériel selon quittance qui devra être présentée à la première demande du vendeur.

4. Délais de livraison

4.1  Les délais de livraison, prévus dans nos bons de commande, ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit au client de refuser la marchandise ou de demander des dommages et/ou intérêts.

5. Ordinateurs assemblés en nos ateliers

5.1  Tous les ordinateurs assemblés en nos ateliers sont testés sous « Windows Vista 32 Home Edition ». Pour des raisons de droits d’auteur, la licence du droit d’utilisation est automatiquement retirée à la fin de nos tests. Tous nos ordinateurs sont donc vendus par défaut sans système d’exploitation.

6. Prix

6.1  Les prix de vente indiqués sur le site Internet sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison ou déplacement éventuels.

6.2  Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment.
Si un prix aberrant était constaté (virgule mal positionnée, chiffre en trop ou trop peu,…) résultant d'une erreur d'encodage ou de calcul, celui-ci ne pourra en aucun cas être exigé par le client, le prix correct de l’article sera proposé au client qui pourra choisir d’effectuer ou de refuser l’achat à ce prix.

7. Garanties et services après-vente (SAV)

7.1  Pour les produits disposant d’une garantie spécifique constructeur (prise en charge de la garantie directement par le constructeur, ou garantie sur site, ou extension de garantie spécifique), le client devra contacter directement le constructeur, sans passer par Athena Computer Services, lequel ne fournit aucune garantie contractuelle quant à ces produits.
Athena Computer Services refusera tout retour de marchandise dans ce cadre et ne pourra être tenu pour responsable d’une quelconque défaillance du constructeur dans le cadre de cette garantie.
Vous pouvez nous contacter afin d’obtenir les coordonnées SAV du constructeur.

7.2  D’une manière générale, les garanties que nous accordons sur le matériel sont exclusivement celles qui nous sont données par nos fournisseurs, à défaut par Athena Computer Services contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 24 mois à compter de la date de livraison figurant sur la facture, et excluent en tous cas la perte de données mises en mémoire et propres au client si ce dernier n’a pas fait de copies de sécurité.
Si cela nous est imposé par nos fournisseurs, nous serons dans l’obligation de demander les emballages originaux des produits concernés pour assurer la garantie.
Un ordinateur monté par nos soins ne peut être dépanné que par des personnes autorisées par Athena Computer Services sur site ou en nos locaux afin de bénéficier que sa garantie d’origine.

7.3  La garantie d’Athena Computer Services est limitée au remplacement ou à un remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par celui-ci, en tenant compte de l’usage qui en a été fait et ceci au libre choix d’Athena Computer Services.
La garantie ne couvre donc pas les frais de main d’oeuvre, ni ceux qui résultent des opérations de démontage, de remontage et/ou de transport.
Le SAV Athena Computer Services ne peut jouer que dans le cadre de la garantie légale et des marchandises non soumises aux règles figurant au point 7.1.

7.4  Les garanties excluent les dommages d’origine externe, les dommages consécutifs à une utilisation non conforme des produits, les dommages consécutifs à l’intervention d’un réparateur non agréé par Athena Computer Services ou le constructeur.

7.5  Athena Computer Services met tout en oeuvre pour éviter la perte ou l’altération de vos données mais ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la perte ou de l’altération de celles-ci ou d'autres programmes présents sur les matériels ou supports (disquettes, disques durs...) qui sont retournés pour une intervention technique, que les produits soient sous garantie ou non.

7.6  Athena Computer Services s’engage uniquement à assurer le remplacement des pièces défectueuses. Si le matériel ne peut être remplacé par un matériel identique, il sera proposé au client un matériel équivalent ou supérieur, ou un avoir. Sous réserve des dispositions légales impératives, la responsabilité d’Athena Computer Services est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions ou, le cas échéant, aux conditions expresses.

7.7  Les frais de déplacement sur site dans le cadre d’une garantie seront pris en charge par le client (sauf contrat de maintenance).

7.8  Attention, la garantie ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple : accident, choc, foudre, fluctuation de courant,...), d'un emploi ou d'une installation ou d’une utilisation non conformes aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil, d'une utilisation à caractère commercial ou collectif, de l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés.

7.9  La garantie sera annulée si les numéros de série et/ou scellés de garantie ont été déplacés, altérés ou retirés.

7.10  Le matériel rentré en garantie devra être testé par nos soins avant d’être réparé ou remplacé par un produit identique ou équivalent.
Des frais de test pourront être facturés si le matériel s'avère être en état de fonctionnement normal. Athena Computer Services ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de perte partielle ou totale des données contenues dans le ou les articles qui nous seront confiés. Il est donc fortement recommandé de procéder à la sauvegarde préalable de vos données.

7.11  La remise en état du matériel sous garantie ne prolonge en aucun cas la garantie.

7.12  Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus et des défauts de conformité des biens, conformément à la loi du 14 juillet 1991.

7.13  Toute réclamation relative à des services prestés doit, à peine de nullité, nous parvenir par lettre recommandée dans les huit jours de la réception de la facture.

7.14  Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l'appareil défectueux une copie de la facture, l’emballage, les accessoires et manuels éventuels d’origine.

7.15  En cas de non prise en charge de la réparation, le constructeur établira un devis.
Des frais administratifs vous seront demandés par Athena Computer Services ou le constructeur en cas de refus de paiement de ce devis.
En cas d'accord du devis, un virement à l'ordre de Athena Computer Services ou un payement au comptoir correspondant au montant du devis devra être effectué avant que la réparation ne soit effectuée.

8. Commandes

8.1  Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de devis, l’offre restera valable sept jours sauf stipulations contraires portées sur celle-ci.
Le français est la seule langue proposée pour la conclusion du contrat.

8.2  Vous êtes directement informé au moment de la commande de la disponibilité du produit.
Toutefois, en cas d’indisponibilité du produit commandé, Athena Computer Services peut vous fournir un bien d’une qualité équivalente, dans ce cas, nous vous en informerons avant expédition ou livraison de la commande.
Pour les produits non stockés dans nos locaux, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

8.3  Aucune vente ne sera conclue avec un client pour lequel il existerait un litige relatif au non paiement d’une commande antérieure.

8.4  Les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement ne sont pas fermes et définitifs.
En cas d’erreur ou changement de prix, Athena Computer Services procédera à la mise à jour de celui-ci et s’engage à prévenir le client avant l’envoi du colis et au besoin procéder au remboursement si celui-ci a déjà été effectué.

9. Litiges et responsabilités

9.1  Le présent contrat est soumis au droit Belge.
Tout litige, qui pourrait résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions Générales sera soumis aux juridictions compétentes du ressort des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Nivelles.
En cas de poursuites judiciaires, la société est en droit de réclamer également à la partie perdante le remboursement des frais de défense et de justice qu'elle aura dû exposer.

9.2  Athena Computer Services ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'inondation, d'incendie, ou de guerre. Athena Computer Services n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommage ou frais qui pourraient survenir du fait de l'achat de tout produit dans notre magasin.

9.3  Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés.
Athena Computer Services ne saurait être tenue responsable de toutes pertes de données, fichiers ou plus généralement de tout dommage qui résulterait d'un défaut de sauvegarde par le client des données contenues dans les produits achetés ou dans le matériel confié en réparation à Athena Computer Services.

9.4  Le service de backup sur CD ou DVD proposé par Athena Computer Services ne garantit que l’intégrité des fichiers de données sauvegardés, mais pas de la consistance des fichiers applicatifs ou du Système d'Exploitation de l’ordinateur sur lequel la sauvegarde est effectuée.

9.5  Toute réinstallation complète du Système d'Exploitation par Athena Computer Services ne se fait qu’après accord signé du client sur le formulaire de prise en charge.
Athena Computer Services s’efforcera de récupérer autant que possible les données et la configuration du système original, mais aucune garantie ne peut être fournie à ce sujet, et Athena Computer Services ne peut être tenu responsable des dégâts résultants de la perte de ces fichiers.
Le client est tenu de fournir le CD ou DVD original d’installation du Système d'Exploitation, ainsi que la licence valide relative à ce logiciel.

9.6  Athena Computer Services ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits qu’elle a vendus.

9.7  L'impossibilité totale d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Athena Computer Services.

9.8  Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site de Athena Computer Services et celle-ci dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

9.9  Bien que nos produits aient des performances compatibles avec des usages professionnels, Athena Computer Services ne peut voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle. La responsabilité de Athena Computer Services sera, en tout état de cause, limitée au montant de la facture.

10. Protection de la vie privée

10.1  Athena Computer Services se réserve le droit d’utiliser les coordonnées du client à des fins commerciales et s’engage à ne pas communiquer celles-ci à des tiers sans l’autorisation explicite du client.